La société mère de Facebook a écopé d’une amende de 1,2 milliard d’euros pour ses transferts de données illégaux vers les États-Unis.
Meta s’est vu infliger une amende record de 1,2 milliard d’euros par le gendarme de la protection des données irlandais. Le géant du web a également reçu l’ordre de se mettre en conformité avec le RGPD en cessant les transferts de données des utilisateurs de Facebook dans l’UE vers les États-Unis dans les six mois. Les régulateurs européens estiment que ces transferts de données exposent les citoyens de l’UE à des violations de leur vie privée, une situation qui remonte à 2013 et les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden sur les programmes de surveillance de masse américains.
Meta VS RGPD : une longue bataille juridique en perspective…
La décision de condamner Meta à cette amende record a été rendue par la Commission irlandaise de protection des données (DPC). Cette dernière a estimé que le cadre juridique actuel pour les transferts de données vers les États-Unis « ne répondait pas aux risques pour les droits et libertés fondamentaux » des utilisateurs de Facebook sur le sol européen et qu’il allait à l’encontre du RGPD (le Règlement Général sur la Protection des Données dans l’Union européenne). L’amende de 1,2 milliard d’euros dépasse allègrement le précédent record de 746 millions d’euros infligé à Amazon en 2021 pour des violations similaires de la vie privée.
Le transfert de données vers les États-Unis est nécessaire pour Meta dans son système de ciblage publicitaire. En effet, ce dernier repose sur le traitement massif des données personnelles provenant de ses utilisateurs. Pour rappel, le géant des réseaux sociaux avait déclaré l’année dernière qu’il envisagerait la fermeture de Facebook et d’Instagram dans l’Union européenne s’il n’était pas en mesure de renvoyer des données aux États-Unis. Un avertissement que la Commission européenne avait perçu comme du chantage.
Ces transferts de données étaient auparavant protégés par un accord transatlantique, le Privacy Shield, mais ce mécanisme avait été déclaré invalide en 2020 par l’UE qui estimait qu’il ne protégeait pas les données contre une éventuelle récupération par les programmes de surveillance américains. Cette décision avait été prise après une plainte déposée par l’avocat autrichien Max Schrems, dont la bataille juridique contre Facebook remonte à 2013 et aux premières révélations d’Edward Snowden.
Malgré le montant record de l’amende, les experts doutent qu’elle fasse changer les pratiques de Meta en matière de protection des données personnelles. La décision ne s’applique qu’aux données de Facebook, et non à celles d’autres plateformes de Meta comme Instagram et WhatsApp. De plus, les États-Unis et l’UE négocient actuellement un nouvel accord sur le transfert de données, qui devrait entrer en vigueur cette année.
D’autres se sont montrés plus optimistes. Dans un communiqué de presse, Max Schrems a déclaré : « Nous sommes heureux de cette décision après dix ans de procédure. […] L’amende aurait pu être beaucoup plus élevée, étant donné que l’amende maximale est de plus de 4 milliards d’euros et que Meta a sciemment enfreint la loi pour faire du profit pendant dix ans ».
De son côté, la maison mère de Facebook a qualifié l’amende d’ « injustifiée et inutile » et indique qu’elle va faire appel de cette décision, soulignant qu’elle n’est qu’une des milliers d’entreprises qui utilisent des cadres juridiques similaires pour transférer des données.
Max Schrems indique que les difficultés de Meta ne sont pas terminées. Il pense que tout appel par le géant américain sera infructueux et que le futur accord de transfert de données entre l’UE et les États-Unis ne satisfera toujours pas les réglementations européennes. L’avocat autrichien a déclaré : « À moins que les lois américaines sur la surveillance ne soient modifiées, Meta devra probablement conserver les données de l’UE au sein de l’UE ».
Si le transfert de données allait dans l’autre sens, il y aurait un paquet de politiciens américains prêt à monter au créneau pour faire semblant de défendre les intérêts “du peuple américain”. Chez nous les politiciens jouent les autruches et laisse le robinet ouvert, il faut que ce soit des avocats ou des associations de défense du consommateur qui l’ouvre pour que les choses bougent…