Un juge fédéral au tribunal de district de Washington a déclaré lors d’un procès que le facteur humain est une « partie essentielle d’une revendication valide de droit d’auteur ».
D’après un article de The Hollywood Reporter (en anglais), Beryl A. Howell, juge à la Cour de district des États-Unis, a déterminé la semaine dernière que les œuvres d’art générées par IA ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur. Elle présidait un procès intenté contre l’Office américain des droits d’auteur (US Copyright Office), qui avait refusé au PDG d’Imagination Engines, Stephen Thaler, un droit d’auteur sur une image générée par IA grâce à un algorithme baptisé Creativity Machine, qu’il avait lui-même créé.
L’intelligence artificielle bouscule la notion même de droit d’auteur…
Stephen Thaler a tenté à maintes reprises de faire protéger l’image générée par IA, baptisé « A Recent Entrance to Paradise », par le droit d’auteur « en tant que travail pour le compte du propriétaire de Creativity Machine ». Ceci aurait permis de désigner l’algorithme comme le créateur de l’œuvre et Stephen Thaler comme le propriétaire légitime de l’œuvre d’art, mais sa demande a plusieurs fois été rejetée.
The U.S. Copyright Office ruled that AI cannot copyright its artwork. AI-inventor Stephen Thaler failed to obtain copyright over Creativity Machine generated “A Recent Entrance to Paradise” work. #ai #copyrightlaw #usco #dabus pic.twitter.com/Nl3fCj5LKl
— Paul Cosmovici (@CosmoviciPaul) February 22, 2022
(A Recent Entrance to Paradise – Stephen Thaler et/ou Creativity Machine)
Après un ultime refus de l’US Copyright Office, Stephen Thaler a décidé de poursuivre l’organisme en justice, affirmant que ce refus était « arbitraire, capricieux… et non conforme à la loi ». Toutefois, la juge fédérale Beryl A. Howell ne l’a pas vu de cette façon. Dans sa décision, la juge a écrit que le droit d’auteur n’a jamais été accordé à une œuvre « dépourvue de toute main humaine directrice » et a ajouté que « la paternité humaine est une exigence fondamentale du droit d’auteur ».
En revanche, la juge a reconnu que l’on « s’approche de nouvelles frontières en matière de droit d’auteur » où les artistes utiliseront l’intelligence artificielle comme d’un outil pour créer de nouvelles œuvres. Elle précise que cela soulèvera de nouveaux défis en matière de droit d’auteur avec des « questions épineuses concernant le degré de contribution humaine nécessaire » pour protéger les œuvres créées avec l’IA, notant au passage que les modèles d’IA sont souvent entraînés à partir d’œuvres existantes.
De son côté, Stephen Thaler a l’intention de faire appel de cette décision. Son avocat a déclaré : « Nous sommes respectueusement en désaccord avec l’interprétation de la loi sur le droit d’auteur faite par le tribunal ».
Personne ne peut prédire comment les choses vont évoluer en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur, mais les affaires judiciaires concernant ce problème se sont accumulées ces derniers temps. De nombreux auteurs ont, par exemple, intenté des actions en justice contre OpenAI et Meta concernant les pratiques de récupération de données de leurs modèles IA.
