L’Arcep reproche à Orange le ralentissement volontaire des déploiements d’Orange en zone Amii, qui est contraire à ses engagements. Orange, de son côté, rétorque les accusations et dépose une QPC devant le Conseil d’État.
Le conflit qui oppose l’opérateur de télécommunications Orange et l’Autorité de la régulation des télécommunications (Arcep) est loin de trouver une issue. Début février, Orange a lancé une nouvelle fronde à l’encontre du gendarme des télécommunications françaises, en déposant une QPC devant le Conseil d’État sur la base de la sanction prononcée par l’Arcep. Cette QPC ou, question prioritaire de constitutionnalité, a pour objet de vérifier si la mise en demeure à l’encontre de l’opérateur ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.
Que reproche-t-on à Orange exactement ?
À l’origine du conflit, on retrouve un appel à manifestation d’intérêt lancé par le gouvernement français en 2011. La mise en place de la fibre optique en zone Amii, qui compte environ 3600 communes, était en jeu et Orange a répondu favorablement. L’année dernière, la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière, a jugé problématique le ralentissement des déploiements d’Orange dans ces zones. Elle a souligné que ce choix était délibéré de la part d’Orange et que ce ralentissement fragilise la trajectoire de fermeture du réseau cuivre. La présidente de l’Arcep a également déclaré inapproprié d’annoncer la fin programmée du réseau cuivre au vu d’un ralentissement du déploiement.
Orange ne le voit pas du même œil et passe à l’attaque
La directrice générale d’Orange, Christel Heydemann, a contesté cette mise en demeure devant la Commission des affaires économiques du Sénat. Lors de son audition, elle a fait valoir que la France est le pays le plus fibré d’Europe avec un taux de couverture de plus de 80% par rapport à 30% en Allemagne. Et si la France affiche une telle performance dans ce domaine, c’est en grande partie grâce à Orange qui a investi 9 milliards d’euros. Pour Mme Heydemann, Orange est la locomotive de la fibre en France et que l’Arcep n’est pas dans son droit concernant cette sanction.
