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Sitegeek.fr > Société > Orange attaque l’Arcep devant le Conseil d’État
Société

Orange attaque l’Arcep devant le Conseil d’État

Par Gwen
Publié 11 février 2023
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3 min
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L’Arcep reproche à Orange le ralentissement volontaire des déploiements d’Orange en zone Amii, qui est contraire à ses engagements. Orange, de son côté, rétorque les accusations et dépose une QPC devant le Conseil d’État.

Sommaire
  • Que reproche-t-on à Orange exactement ?
  • Orange ne le voit pas du même œil et passe à l’attaque

Le conflit qui oppose l’opérateur de télécommunications Orange et l’Autorité de la régulation des télécommunications (Arcep) est loin de trouver une issue. Début février, Orange a lancé une nouvelle fronde à l’encontre du gendarme des télécommunications françaises, en déposant une QPC devant le Conseil d’État sur la base de la sanction prononcée par l’Arcep. Cette QPC ou, question prioritaire de constitutionnalité, a pour objet de vérifier si la mise en demeure à l’encontre de l’opérateur ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.

Que reproche-t-on à Orange exactement ?

À l’origine du conflit, on retrouve un appel à manifestation d’intérêt lancé par le gouvernement français en 2011. La mise en place de la fibre optique en zone Amii, qui compte environ 3600 communes, était en jeu et Orange a répondu favorablement. L’année dernière, la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière, a jugé problématique le ralentissement des déploiements d’Orange dans ces zones. Elle a souligné que ce choix était délibéré de la part d’Orange et que ce ralentissement fragilise la trajectoire de fermeture du réseau cuivre. La présidente de l’Arcep a également déclaré inapproprié d’annoncer la fin programmée du réseau cuivre au vu d’un ralentissement du déploiement.

Orange ne le voit pas du même œil et passe à l’attaque

La directrice générale d’Orange, Christel Heydemann, a contesté cette mise en demeure devant la Commission des affaires économiques du Sénat. Lors de son audition, elle a fait valoir que la France est le pays le plus fibré d’Europe avec un taux de couverture de plus de 80% par rapport à 30% en Allemagne. Et si la France affiche une telle performance dans ce domaine, c’est en grande partie grâce à Orange qui a investi 9 milliards d’euros. Pour Mme Heydemann, Orange est la locomotive de la fibre en France et que l’Arcep n’est pas dans son droit concernant cette sanction.

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