Guide des Impôts sur Bitcoin et Crypto en France : Tout Ce que Vous Devez Savoir

Naviguer dans l’univers de la cryptomonnaie peut être aussi lucratif que complexe, surtout quand il s’agit de la fiscalité associée. En France, les gains provenant des cryptomonnaies sont soumis à imposition comme les autres revenus du capital. Cet article vous guide pas à pas sur la manière de déclarer correctement vos gains de cryptomonnaies en 2024.

Points Clés

1. Nécessité de Déclaration: Tous les comptes de cryptomonnaies doivent être déclarés de la même manière que les comptes bancaires étrangers, en utilisant le formulaire n°3916-BIS.
2. Déclaration des plus et moins-values: Pour les activités occasionnelles en cryptomonnaie, les plus et moins-values sont déclarées via le formulaire n°2042-C et détaillées dans le formulaire n°2086.
3. Calcul de la plus-value: La plus-value est calculée en soustrayant le coût d’acquisition ajusté du prix de cession, et doit être rapportée dans les déclarations fiscales.
4. Implications fiscales: Ne pas déclarer correctement peut entraîner des amendes significatives, d’où l’importance de suivre scrupuleusement les procédures de déclaration.
5. Évolution de la législation: La fiscalité des cryptomonnaies évolue rapidement, nécessitant une vigilance continue et la consultation de sources officielles pour les dernières mises à jour.

Avant-propos

La fiscalité relative aux cryptomonnaies évolue en permanence et risque encore de changer dans un avenir proche. Pour cette raison, nous vous conseillons en parallèle de cet article de vous tenir informé de toutes modifications qui pourraient avoir lieu. Essayez de toujours privilégier des sources fiables comme le Centre de documentation Économie Finances (CEDEF : ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) et le site impots.gouv.fr.

Déclarez vos comptes et portefeuilles pour stocker votre monnaie électronique

La première chose à savoir est qu’il vous faut déclarer vos comptes en crypto-monnaie de la même manière que des comptes bancaires courants ou étrangers. Peut-être avez-vous déjà ouvert un compte sur une banque digitale (ou néobanque) telle que ING, N26 ou encore Revolut pour les plus connus. Il s’agit de comptes bancaires étrangers que vous devez déclarer pour être en règle avec l’administration fiscale française. Il en va donc de même pour les comptes en cryptomonnaies comme Binance, Coinbase, crypto.com ou d’autres.

Pour déclarer ces comptes en crypto-monnaies, il vous faut remplir le formulaire n°3916-BIS disponible sur le site impots.gouv.fr. Faites attention de bien faire la différence entre le formulaire n°3916 qui concerne les comptes bancaires à l’étranger et le n°3916-BIS qui concerne les comptes d’actifs numériques étrangers (crypto).

Le remplissage du formulaire est plutôt intuitif, si vous n’êtes pas sûr de l’intitulé de votre compte, vous pouvez laisser une adresse e-mail ou d’autres informations utiles à l’identification. Si vous détenez plusieurs comptes en crypto-monnaies, vous devez remplir ce formulaire pour chacun d’entre eux. Par exemple, si vous avez 5 comptes, vous devez envoyer 5 formulaires à l’administration fiscale.

Déclarations des plus-values (et moins-values) de vente de crypto-monnaies

La déclaration de cession d’actifs numériques nécessite le remplissage de deux formulaires. Tout d’abord, sur votre déclaration des revenus complémentaires (formulaire n°2042-C), la déclaration des gains ou des pertes en cryptomonnaies va concerner l’année N-1, c’est-à-dire 2020 dans notre cas. Vous devez compléter les cases 3AN et 3BN en fonction de votre situation.

Vous devez également remplir le formulaire n°2086 disponible là encore sur le site des impôts. Ce formulaire vous permet de reporter le détail de vos ventes de cryptomonnaie vers une monnaie Fiat (euros, dollars, francs suisses ou d’autres monnaies nationales), ce qui prouvera les chiffres rapportés dans votre déclaration des revenus complémentaires. Pour déclarer vos plus-values et moins-values sur ce formulaire, nous allons voir ensemble comment procéder en prenant un exemple concret. Au passage, évidemment, vous ne payerez rien sur vos pertes, mais il faut tout de même les déclarer à l’administration fiscale.

Si vous avez une activité « occasionnelle » dans ce domaine, la procédure devrait rester relativement accessible et vous vous acquitterez de la « flat tax » à 30 %. En revanche, si cela représente pour vous une activité beaucoup plus poussée, nous vous encourageons vivement à vous renseigner un peu plus en amont pour ne pas faire d’erreurs dans votre déclaration, car il y a beaucoup de spécificités qui s’appliquent à ce domaine d’activité.

Calcul de votre plus-value (ou moins-value)

Pour calculer votre plus-value, vous pouvez vous référer à la formule suivante :

Prix de cession – ((prix d’acquisition x prix de cession) / valeur totale du portefeuille)

Prenons quelques valeurs tests. Disons que vous avez investi 5000 € en crypto-monnaies, c’est la somme initiale que vous avez sur votre porte-monnaie électronique. La valeur de votre portefeuille d’actifs numériques se monte à 10 000 € au moment de la cession et vous décidez de retirer 8000 € vers de la monnaie Fiat.

En appliquant la formule, on obtient une plus-value de 4000 € que vous pouvez ensuite reporter sur le formulaire n°2042-C et à la fin du formulaire n°2086.

Déclarez proprement et en toute transparence pour éviter une amende

La vente de crypto-monnaies génère donc au moins une partie de votre impôt et il est donc important de ne pas omettre vos cessions d’actifs numériques. La cellule TRACFIN du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance veille au grain et vous pouvez être passible d’amendes si vous oubliez de déclarer correctement et en temps voulu à l’administration fiscale. Ces amendes s’élèvent au minimum à 125 € pour une omission ou une inexactitude et 750 € par compte non déclaré. Elles peuvent grimper jusqu’à 250 € par omission ou inexactitude et 1500 € par compte non déclaré si la valeur des comptes d’actifs numériques est supérieure à 50 000 €. Une facture qui fait mal étant donné la difficulté de la tâche. Obtenir toutes les informations nécessaires peut parfois relever du chemin de croix en fonction des plateformes d’échange de crypto-monnaies. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous y pencher sérieusement et de ne pas oublier un seul de vos comptes actifs en 2020, même si ceux-ci ont été clôturés depuis.

Enfin, si vous avez conservé tout au long de l’année votre investissement sous forme de cryptomonnaies et donc que vous n’avez pas transformé vos fonds en monnaie Fiat, alors vous n’avez rien à déclarer dans les formulaires n°2042-C et n°2086. Encore une fois, l’imposition concerne uniquement l’argent « réel » que vous avez pu tirer de ce genre d’activité.

Conclusion

La déclaration de vos gains en cryptomonnaie n’a pas besoin d’être un casse-tête. En vous informant correctement et en suivant les directives fiscales en vigueur, vous pouvez naviguer dans ce nouveau domaine d’investissement en toute confiance. N’oubliez pas de rester à jour avec les dernières réglementations et de consulter régulièrement des sites fiables pour toute modification législative. Partagez vos expériences ou vos questions ci-dessous pour enrichir notre discussion sur ce sujet captivant et complex

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide sur la fiscalité des cryptomonnaies du site investirbitcoin.fr

N’hésitez pas à nous faire pas de vos remarques ou observations dans les commentaires.

Gwen