Guide des Impôts sur Bitcoin et la Taxation des Cryptomonnaies en Belgique

La gestion des crypto-monnaies et leur imposition en Belgique sont des sujets de plus en plus pertinents avec la popularité grandissante de ces actifs numériques. Cet article examine les critères déterminant si vos gains en crypto-monnaies sont imposables en Belgique et les divers profils d’investisseurs concernés par ces règles.

Points Clés

• Notion de plus-value : La base de l’imposition repose sur la notion de plus-value, calculée comme la différence entre le montant d’achat et de vente de vos crypto-monnaies.
• Cadre légal actuel : Le cadre législatif belge, bien que limité et parfois flou, s’appuie sur un ruling de 2017 qui catégorise généralement les gains de crypto-monnaies comme revenus divers, potentiellement imposables.
• Profils d’investisseurs : Trois profils principaux sont distingués par le fisc belge : le bon père de famille (investissement modéré et non spéculatif), le spéculateur, et le trader professionnel, chacun avec des implications fiscales distinctes.
• Déclaration des gains : Selon votre profil, les gains peuvent être déclarés comme revenus divers ou professionnels, avec des taux d’imposition et des procédures spécifiques.

Bien comprendre la notion de plus-value

Avant de savoir si vous êtes imposable ou non, il faut bien comprendre la notion de plus-value. Prenons un exemple concret : vous avez investi pour 1500 € dans du Bitcoin au début de l’année 2020. Quelques mois plus tard, la valeur de votre monnaie électronique atteint 3000 €. À ce moment, vous décidez de revendre vos Bitcoins contre des euros, toujours durant cette même année fiscale 2020. Vous réalisez donc une plus-value et êtes potentiellement imposable. La plus-value se calcule en prenant votre montant total de sortie (3000 €), auquel vous soustrayez votre montant initial d’investissement (1500 €). Ce qui nous donne une plus-value de 1500 € et c’est ce montant qui est imposable.

Dans le cas inverse, si jamais vous avez essuyé des pertes, par exemple, si vous ressortez 800 € sur un investissement de 1000 €, vous n’avez réalisé aucune plus-value et donc, peu importe votre profil fiscal (que nous verrons plus bas), vous n’êtes pas imposables.

Que dit la loi ?

Pour le moment, la législation dans le domaine des crypto-monnaies en Belgique est assez limitée et peut parfois être assez floue. Les règles reposent principalement sur un « ruling » publié en 2017 par le Service des Décisions Anticipées (SDA) du Service Public Fédéral (SPF) des Finances. Ce « ruling » précise : « les investissements dans des crypto-monnaies ont généralement un caractère spéculatif […] les revenus qui en découlent doivent, par conséquent, être traités comme des revenus divers ».

Mais cela ne veut pas forcément dire que toute personne tirant des bénéfices grâce à la cryptomonnaie est imposable. En effet, l’adverbe « généralement » laisse une porte ouverte aux investissements modérés qui peuvent être considérés comme non spéculatifs. Dans la pratique, le fisc belge ne dispose pas de données précises sur la quantité de crypto-monnaies que possèdent les contribuables, il est donc demandé à chacun de déclarer, ou pas, les bénéfices en euros liés à cet investissement.

On peut alors distinguer trois profils de gestion différents, à savoir le « bon père de famille », le spéculateur et le trader professionnel.

Trois profils de gestion, trois règles d’imposition différentes

Le « bon père de famille » :

Encore aujourd’hui, vous êtes potentiellement non imposables si vous êtes considéré comme ayant agi en « bon père de famille ». Alors qu’est-ce que ça veut dire exactement ? C’est essentiellement une question de durée et de montant investi. Si vous investissez une somme d’argent modérée dans les cryptomonnaies pour la faire fructifier tout en privilégiant la sécurité et le long terme, alors, votre investissement s’inscrit dans une logique de gestion normale de votre patrimoine. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de déclarer vos gains.

Le curseur pour un investissement « raisonnable » n’est pas vraiment défini sur une somme précise. Il faut plutôt mettre en parallèle votre capital total avec votre investissement en crypto-monnaie.

Le spéculateur :

Si vous investissez une grosse partie de votre capital ou que vous empruntez pour investir, vous serez considéré comme un spéculateur, voire un trader professionnel.

Alors qu’est-ce qu’un spéculateur ? C’est un investisseur qui prend plus de risques et qui va miser sur les fluctuations des cours de monnaie électronique à court terme. L’objectif ici est de réaliser des plus-values importantes et très rapidement. L’achat et la revente de cryptomonnaie s’effectuent à un rythme soutenu et grâce aux fluctuations des prix, les plus-values sont régulières.

Dans le cas d’un spéculateur, les plus-values réalisées sont à déclarer comme des revenus divers qui seront taxés à un taux fixe de 33 %. Mais attention, vous pouvez également être assujettis à des taxes communales. Il faudra donc vous renseigner au cas par cas sur ces dernières.

Le trader professionnel :

Enfin, vous pouvez être considéré comme étant un trader professionnel. Cette dernière catégorie inclut également les mineurs de cryptomonnaies. Si le fisc peut prouver qu’il s’agit d’activités professionnelles organisées, alors vos bénéfices sont considérés comme un revenu professionnel. Vous serez donc imposés aux taux progressifs courants qui se situent entre 25 et 50 % hors éventuelles taxes communales.

Pourquoi et comment déclarer  ?

Il est important de bien déterminer dans quelle catégorie d’investisseur vous vous situez. Si vous prenez le risque de ne pas déclarer vos crypto-monnaies et que votre investissement est conséquent, vous vous exposez à une amende en plus de devoir reverser le montant qui vous sera demandé. C’est-à-dire 33 % pour les spéculateurs et entre 25 et 50 % pour les traders professionnels, hors éventuelles taxes communales.

Pour les spéculateurs, le remplissage de la déclaration est assez simple. Dans la deuxième partie de votre déclaration, vous allez au cadre XV concernant les revenus divers. Dans ce cadre, allez jusqu’à « B. Autres revenus divers » avec les codes 1440/2440 : c’est ici que vous déclarez vos plus-values. Les frais peuvent être déclarés aux codes 1441/2441.

Si vous êtes traders professionnels ou mineurs de cryptomonnaies, vous devrez déclarer vos bénéfices dans le cadre XVII (Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles) sous le code 1600/2600. Pour les frais professionnels qui peuvent être déclarés, cela se passe au niveau des codes 1606/2606. Néanmoins, si vous demandez la déduction de vos frais professionnels, vous perdrez en toute logique votre droit à la déduction des frais forfaitaires.

Conclusion

L’investissement en crypto-monnaies peut avoir des conséquences fiscales significatives en Belgique, variant en fonction de la nature de votre investissement. Une bonne compréhension des règles actuelles est essentielle pour éviter des surprises lors de la déclaration des revenus. Gardez un œil sur les évolutions législatives pour rester informé et conforme aux exigences fiscales.

Partagez vos expériences ou posez vos questions sur ce thème complexe et en évolution.

À très vite sur Sitegeek.

Gwen