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Sitegeek.fr > Société > Qui peut bénéficier de la loi Pinel : quelles sont les conditions ?
Société

Qui peut bénéficier de la loi Pinel : quelles sont les conditions ?

Par Gwen
Publié 9 février 2021
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6 min
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La loi Pinel présente puiseurs avantages fiscaux pour les entrepreneurs de l’immobilier, particulièrement lors d’un investissement immobilier.

Sommaire
L’investissement locatif avec la loi Pinel : de quoi s’agit-il ?Les avantages du dispositif PinelQui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Ce mécanise soutient la construction des biens immobiliers en France, et permet également l’accès à des logements de location à certains particuliers, avec des prix de loyers assez raisonnables. Dans la suite de cet article découvrez comment fonctionne la loi Pinel ? Et quels sont ses avantages et ses conditions d’éligibilité ? et qui est légitime d’en profiter ?

L’investissement locatif avec la loi Pinel : de quoi s’agit-il ?

C’est en 2014 que le dispositif Pinel apparu en France, et c’est le 13 août que la Ministre du Logement et le Premier Ministre ont fait sa présentation au grand public dans le but d’attirer l’attention des investisseurs pour les séduire à se tourner vers l’investissement immobilier locatif, et profiter de l’occasion pour soutenir la construction immobilière.

C’était donc la mission principale de la loi Pinel, et c’est toujours le cas de nos jours.

Effectivement, le dispositif Pinel apporte un grand soutien à la construction de logements neufs et d’immeubles, et cela en proposant une avantageuse défiscalisation aux investisseurs. Cependant, cette dernière rajoute une considérable dimension environnementale et sociale, cela se fait en prenant en considération un montant précis maximal, des revenus annuels bien calculés, des ménages et aussi de l’impact énergétique en relation avec les nouvelles constructions.

Ainsi, les citoyens français qui s’apprêtent à investir dans l’immobilier ont la possibilité de bénéficier de la loi Pinel. Le prix du mètre carré est fixé à 5 500 euros maximum.

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Sachez également qu’il est possible de faire une simulation personnalisée et pas coûteuse du dispositif Pinel pour faire le calcul des économies qu’il est possible de réaliser à l’aide de ce dernier.

Les avantages du dispositif Pinel

Comme on vous l’a mentionné plus haut, l’investissement immobilier avec par la loi Pinel présente des avantages, notamment en ce qui concerne la réduction des impôts :

  • Une préparation prometteuse de votre retraite car les revenus réguliers versés par le locataire permet à l’investisseur d’assurer son avenir ;
  • Une réduction d’impôts qui peut aller de 15, 18 jusqu’à 21% et cela en fonction du nombre d’années pendant lesquelles le bien immobilier de l’investisseur est loué ;
  • Le propriétaire du bien immobilier a la possibilité de louer son bien à un proche ou un membre de sa famille, mais à condition de respecter quelques conditions des deux côtés.

Pour assimiler au mieux le principe de fonctionnement du dispositif Pinel et la défiscalisation que cela apporte, on vous présente un exemple bien concret :

Vous achetez un nouveaux appartement au prix de 190 000 euros et vous décidez de le louer pendant 12 ans, vous allez bénéficier d’une réduction d’impôt d’une valeur de 40 000 euros. En se référant donc à cet exemple, un investisseur qui achète un appartement avec la loi Pinel et s’engage à louer ce dernier durant au moins 12 ans, pourra profiter du taux maximal de défiscalisation que propose le dispositif Pinel, qui est de 21%. Ce taux se chiffre donc par le montant de 40 000 euros.

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Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Pour pouvoir profiter des avantages de défiscalisation que présente la loi Pinel, vous devrez avant tout savoir si vous rentrez dans la case d‘éligibilité de cette dernière. Il faut savoir qu’il y a certaines conditions à remplir et à respecter pour pouvoir profiter des nombreux avantages de la loi Pinel. Si vous vous demandez donc qui peut bénéficier du dispositif Pinel ? Sachez que cette loi est assez stricte et bien claire sur ce sujet : “tout individu dont le foyer fiscal est domicilié en France et qui réalise l’achat ou la construction d’un bien immobilier entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 a le droit de bénéficier de la loi Pinel”.

Par contre, une amélioration sera ajoutée à l’organisation du dispositif Pinel, normalement cela prendra effet en 2023 et proposera toujours aux investisseurs plusieurs avantages fiscaux, mais à différents pourcentages :

  • Location de 6 ans : 10.5% de taux de réduction d’impôt ;
  • Location de 9 ans : 15 % de taux de réduction d’impôt ;
  • Location de 12 ans : 17.5% de taux de réduction d’impôt.

Cependant, cette réforme sera appliquée seulement si le bien immobilier respecte certaines normes énergétiques.

Et vous, ça vous intéresse les investissements?

Gwen

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