Cette année, vous vous êtes fait plaisir et vous avez investi dans un drone pour assouvir votre passion. Vous êtes loin d’être le seul ! Néanmoins, il ne faut pas oublier que cette activité est encadrée. Aujourd’hui, nous allons parler réglementation. En 2021-2022, qu’est-ce qu’il vous faut pour faire voler un drone de loisir ?
- Enregistrez-vous sur le portail Alpha Tango
- Enregistrez votre drone de plus de 800 grammes
- Le signalement électronique à distance
- Respectez les zones et les conditions de vol
- Gardez toujours votre drone à vue
- Pilotage de drone : respectez la vie privée des personnes
- Vérifiez que vous êtes bien assuré
- Conclusion sur la réglementation des drones compacts
Enregistrez-vous sur le portail Alpha Tango
Avec des modèles performants, une qualité d’image au top et une meilleure fiabilité, les drones actuels comme le formidable DJI Mavic 3 font de plus en plus d’adeptes. La première chose à faire si vous souhaitez piloter un drone, c’est de vous inscrire sur le portail Alpha Tango. Sur ce site, vous allez vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS (aéronefs sans équipage). Cet enregistrement est obligatoire à partir du moment où votre drone est équipé d’un dispositif de prise de vue comme une caméra embarquée, peu importe le poids de votre drone de loisir (y compris les drones de moins de 250 grammes).
Enregistrez votre drone de plus de 800 grammes
Si vous possédez un drone de plus de 800 grammes, vous devez également procéder à son enregistrement sur le portail Alpha Tango pour obtenir un numéro UAS-FR (format UAS-FR-XXXXX). Si l’on prend l’exemple du drone mavic ou de son équivalent professionnel DJI Mavic 3 Cine Premium Combo, les deux modèles pèsent plus de 800 grammes, il faut donc les enregistrer et renseigner leur identifiant pour le signalement électronique à distance. Vous trouverez le numéro d’identification électronique pour votre DJI Mavic 3 dans l’application DJI Fly (onglet « À propos »). Dans l’application, vous devrez également activer l’identification à distance avant de le faire voler (Sécurité > Identification à distance > Activer l’ID).
À la suite de cet enregistrement, vous allez obtenir un numéro d’exploitant (FR-XXXXX) que vous allez devoir apposer sur votre drone. Si vous avez plusieurs drones, ce même numéro sera à coller sur tous vos appareils. Ce marquage est obligatoire et doit être bien visible sur le drone (au sol). Dans le cas d’un drone de plus de 800 grammes, il faudra également apposer le numéro d’enregistrement UAS-FR qui lui a été attribué.
En bref, sur les drones de plus de 800 grammes, vous aurez deux étiquettes. Sur les autres, vous aurez une seule étiquette avec seulement votre numéro d’exploitant.
Le signalement électronique à distance
Le signalement électronique à distance est un signal que le drone émet en Wi-Fi et qui est détectable ou décodable par les autorités : il va permettre d’identifier le pilote, les déplacements et l’orientation du drone. Si votre drone fait moins de 800 grammes, vous n’êtes pas concerné par la réglementation française sur le signalement électronique.
En revanche, si votre drone fait plus de 800 grammes comme le DJI Mavic 3 par exemple, vous devez être équipé d’un signalement électronique à distance. Comme nous l’avons vu plus haut, le Mavic 3 est équipé nativement via l’application DJI Fly pour l’envoi de ce signalement électronique, il respecte donc parfaitement la demande des autorités françaises. Si votre drone pèse plus de 800 grammes et qu’il n’est pas équipé nativement de ce système, il faudra lui apposer une petite balise supplémentaire.
Un autre point réglementaire avant de faire voler votre drone est d’effectuer la formation théorique sur le portail Fox Alpha Tango et de passer un examen (QCM).
Si vous avez un drone de moins de 250 grammes, vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant UAS, mais vous n’avez pas l’obligation de passer ce QCM. Toutefois, ce test est gratuit et n’engage à rien, nous vous conseillons donc de le passer pour être au fait des derniers règlements en date.
Si vous avez un drone de plus de 250 grammes, vous devez suivre cette formation et passer cet examen. Pour cela, il vous suffit d’aller sur le portail, de créer un compte et de bien suivre toutes les étapes de la formation avant de passer à l’examen. Vous pouvez tenter le QCM autant de fois que vous voulez jusqu’à le réussir. Une fois validé, vous recevez une attestation valable pendant plusieurs années.
Dans le cas de drones de plus de 500 grammes comme le DJI Mavic 3 ou le DJI Mavic 3 Cine Premium Combo, un examen supplémentaire peut être nécessaire si vous souhaitez ne pas être limité par une réglementation trop contraignante (vol à distance des personnes et à 150 m minimum des habitations). Le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance) délivré par la DGAC vous permet de piloter des drones entre 500 grammes et 2 kg en sous-catégorie A2, c’est-à-dire avec une réglementation moins contraignante.
Respectez les zones et les conditions de vol
Le respect des zones de vol est primordial pour la pratique du drone de loisir. Le guide de la DGAC pour la catégorie « Ouverte » (anciennement appelée « loisir ») vous indique toutes les règles à respecter en fonction des caractéristiques de votre drone et des zones dans lesquelles vous souhaitez le piloter.
En 2021-2022, avec la réglementation européenne, la hauteur maximum par rapport à votre point de décollage sera de 120 m. Les règles nationales s’appliquent également et peuvent être différentes en fonction des zones. Vous pouvez donc avoir des plafonds de 30, 50, 60, 100 ou 120 m au maximum. En France, pour connaître ces plafonds il faut se référer à la carte sur le site geoportail.gouv.fr qui est la référence officielle destinée aux drones loisirs. Les cartes sont également accessibles sur l’application mobile « Géoportail – Les essentiels » pour iOS et Android ou sur d’autres sites/applications tierces comme Drone-spoT.
Quelques règles à connaître impérativement :
- le vol en agglomération est interdit, sauf si vous êtes dans un espace privé, comme chez vous dans votre jardin. Néanmoins, la hauteur de vol reste assez limitée pour éviter les risques de perte de contrôle. À noter que cette règle de vol en espace privé ne s’applique pas à Paris où il est formellement interdit de faire décoller un drone,
- le survol de personnes, ou de groupes de personnes, autres que vous et éventuellement de gens qui vous accompagnent, est interdit. Une tolérance s’applique au drone de classe C0 ou de moins de 250 grammes, mais cela reste déconseillé par la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile),
- le vol de nuit est interdit pour la catégorie « Ouverte ». Vous pouvez décoller 15 minutes avant le lever du soleil et vous devez vous poser 15 minutes après le coucher du soleil au maximum,
- l’âge légal en France pour faire voler un drone de loisir est de 14 ans. En dessous de cet âge, il faut être accompagné par une personne de plus de 16 ans qui prendra la responsabilité du vol.
Concrètement, il s’agit de prendre un maximum de précautions pour éviter les incidents et les pertes de contrôle.
Gardez toujours votre drone à vue
Une autre règle primordiale est de garder votre drone en permanence à vue. Vous devez toujours être en mesure de voir l’espace dans lequel il évolue, c’est-à-dire où il se situe et dans quelle direction il se déplace. Il faut savoir par exemple qu’avec un DJI Mavic 3, qui est un modèle assez imposant, et bien au-delà de 200 ou 250 m, il commence déjà à être compliqué de savoir dans quel sens il se déplace. Tout cela sert à prévenir une éventuelle collision que ce soit avec un aéronef habité ou non, ou même un oiseau.
Il y a une particularité avec le vol en immersion, c’est-à-dire le vol en FPV (First Person View), lorsque vous avez un masque sur les yeux et que vous n’avez pas le drone directement à vue. Dans ce cas, la réglementation dit qu’il faut que vous soyez accompagné d’un observateur qui scrute l’espace aérien pour vous informer d’une éventuelle présence ou d’un danger.
Pilotage de drone : respectez la vie privée des personnes
Dans un espace aérien autorisé, vous pouvez donc voler à partir du moment où vous gardez votre drone à vue. Vous pouvez survoler des propriétés privées puisque l’espace aérien n’appartient pas aux propriétaires terriens, mais il faut quand même respecter la vie privée des personnes. Donc, vous ne pouvez pas faire des prises de vue de personnes ou même des bâtiments lorsqu’ils sont clairement identifiables. Le guide de la DGAC précise : « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ». Pour faire simple, vous pouvez capturer de loin, mais vous ne pouvez pas vous approcher et effectuer des prises de vues sans l’accord du propriétaire.
Vérifiez que vous êtes bien assuré
La DGAC précise que vous devez vérifier dans quelle mesure vous êtes assurés. Dans le cas où vous provoquez un accident à la suite d’une perte de contrôle, vous devrez vous acquitter des dommages engendrés. En règle générale, c’est votre assurance responsabilité civile qui vous couvre pour le pilotage d’un drone de loisir, pensez donc à vérifier auprès de votre assureur. Si ce n’est pas le cas, vous devrez souscrire une assurance dédiée pour cette activité.
Conclusion sur la réglementation des drones compacts
Pour finir, la réglementation 2021-2022 concernant le pilotage de drone de loisir n’est pas si contraignante que cela et ne doit pas vous rebuter. La formation et l’examen théorique ne sont vraiment pas insurmontables et servent à comprendre les bases avec des notions de pilotage pour que vous sachiez manier votre appareil en toute sécurité. Le processus de formation vous permet également de vous familiariser avec la réglementation. En cas de non-respect des règles, vous vous exposez à des amendes, la confiscation de votre matériel, voire de la prison dans les cas les plus graves. Nous vous encourageons donc à avoir une bonne pratique et à connaître les règles qui s’appliquent à votre drone de loisir et aux zones dans lesquelles vous souhaitez le faire voler.
