Faire de la trottinette son nouveau moyen de locomotion, c’est top mais quelles sont vos obligations ? Petit tour de la question pour la France et la Belgique concernant la législation des trottinettes électriques
Avec la prolifération des trottinettes électriques un peu partout dans les grandes villes, il convient de bien comprendre les obligations de l’utilisateur. En effet, de nombreuses personnes ne réalisent pas encore les dangers inhérents à ce genre d’engin et ne se protègent pas suffisamment ou ne respectent simplement pas les règles du code de la route. Voici donc un petit rappel de la législation en vigueur en France et en Belgique.
Je roule pour ma part toujours avec un casque et quand j’entends des amis ou de la famille travaillant aux urgences, énormément d’accidents graves (voire pire) sont liés à l’utilisation des trottinettes électriques en agglomération. Un utilisateur averti en vaut deux, surtout lorsqu’on décide de débrider sa trottinette.
Quelle est la législation des trottinettes électriques en France ?
Texte repris du site du service public Français.
L’utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, il peut circuler :
- sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
- sur les aires piétonnes: Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas
- de circulation la nuit
- ou de visibilité insuffisante la journée.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2020, votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Attention : pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.
L’utilisateur d’une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre-service) a l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
À noter : il est recommandé à l’utilisateur d’une trottinette en libre-service de vérifier les conditions d’assurance définies dans le contrat de location
Quelle est la législation des trottinettes électriques en Belgique ?
La trottinette électrique est considérée comme un engin de déplacement.
Si sa vitesse maximale autorisée était de 18 km/h précédemment, depuis le 01/06/2019, les 25 km/h sont réglementaires.
Si le conducteur circule à l’allure du pas (soit au maximum à 6 km/h), il est simplement soumis aux règles applicables pour les piétons. Par contre, à partir de 7 km/h et au-delà, il sera alors soumis à la réglementation qui régit le comportement et la place des cyclistes sur la voie publique.
Rappelons que pour pouvoir conduire un engin de déplacement :
- Le port du casque n’est pas obligatoire.
- Il ne faut pas de permis de conduire.
- Il n’y a pas d’âge minimal.
- Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance obligatoire.
- Il ne doit pas être immatriculé.
Entre la tombée de la nuit et le lever du jour ou en toute circonstance ne permettant pas une visibilité suffisante de 200 mètres, les utilisateurs circulant sur la chaussée ou la piste cyclable doivent être munis d’un feu blanc ou jaune à l’avant et d’un rouge à l’arrière. S’ils circulent sur le côté gauche de la chaussée, les feux seront inversés.
Au niveau du chargement, l’encombrement avant et arrière ne peut dépasser les 50 centimètres et latéralement les 30 centimètres.
Enfin, un engin de déplacement non monté n’étant pas un véhicule, il peut être stationné sur le trottoir.
Quelques recommandations pour circuler en toute sécurité
Et vous, vous circulez en trottinette en ville ?
À bientôt sur Sitegeek.
Arnaud
